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Arrêté du 25 mars 2016

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Autorisation temporaire du médicament GALAFOLD

Résumé. Un nouveau médicament, GALAFOLD, est autorisé temporairement pour un usage spécifique.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 mars 2016,

Arrête :

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Ajout d'un nouveau médicament à l'autorisation temporaire d'utilisation

Résumé. Un nouveau médicament, GALAFOLD, est ajouté à la liste des médicaments autorisés temporairement pour un usage spécifique.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE UCD DÉNOMINATION
GALAFOLD 123 mg, gélule AMICUS THERAPEUTICS UK LTD 9415949 GALAFOLD 123MG GELU
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2016 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 25 mars 2016
Article 1
Article 2