Section précédente

Section parente

Arrêté du 30 mars 2016

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 alloue plus de 23 millions d'euros pour différentes missions et programmes dans le budget de l'État.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 23 308 869,91 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2016, à hauteur de plus de 23 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 23 308 869,91 € en autorisations d'engagement et de 23 308 869,91 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des missions et programmes budgétaires

Résumé. Le tableau montre les missions et programmes du budget de l'État avec leurs montants en euros.

Fait le 30 mars 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe