Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 31 mars 2016

portant cessation de fonctions d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. AMBROGGIANI (François)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un préfet de ses fonctions

Résumé. Un préfet quitte son poste de service public pour retourner à son emploi d'origine.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de préfet et réintégration

Résumé. Un préfet, François Ambroggiani, quitte son poste de service public le 1er avril 2016 et retourne à son emploi d'origine.

Il est mis fin aux fonctions de préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement exercées par M. François Ambroggiani, administrateur territorial hors classe, à compter du 1er avril 2016. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Décret du 31 mars 2016
Article 1
Article 2