Article 1
Mme Régine BRÉHIER est nommée directrice générale du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Alexis ROUQUE.
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JORF n°0077 du 1 avril 2016
Décret du 31 mars 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment son article L. 4322-8 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret du 12 avril 2012 portant nomination de M. Alexis ROUQUE, directeur général du Port autonome de Paris ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Port autonome de Paris du 9 mars 2016 relative à la nomination de Mme Régine BRÉHIER en tant que directrice générale du Port autonome de Paris ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mars 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies