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Décret du 31 mars 2016

portant nomination de la directrice générale du Port autonome de Paris - Mme BRÉHIER (Régine)

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Nomination de la directrice générale du Port autonome de Paris

Résumé. Un décret nomme Mme Régine Bréhier directrice générale du Port autonome de Paris et précise qui est responsable de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment son article L. 4322-8 (Nomination et rôle du directeur général du Port autonome de Paris) ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret du 12 avril 2012 (Nomination du directeur général du Port autonome de Paris) portant nomination de M. Alexis ROUQUE, directeur général du Port autonome de Paris ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Port autonome de Paris du 9 mars 2016 relative à la nomination de Mme Régine BRÉHIER en tant que directrice générale du Port autonome de Paris ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la direction du Port autonome de Paris

Résumé. Mme Régine Bréhier est nommée directrice générale du Port autonome de Paris.

Mme Régine BRÉHIER est nommée directrice générale du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Alexis ROUQUE.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 31 mars 2016 précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

Décret du 31 mars 2016
Article 1
Article 2