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Arrêté du 9 mars 2016

autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une installation énergétique

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de produire de l'électricité et de la chaleur dans les Bouches-du-Rhône.

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Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération

Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter une installation de production d'électricité et de chaleur dans les Bouches-du-Rhône.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 9 mars 2016, la société Cogestar 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée, d'une capacité de production de 5,358 MW, située sur le site du CEA Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 9 mars 2016