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Arrêté du 29 mars 2016

autorisant la cession amiable d'un bien immobilier sis 30 Queens Gate Terrace, à Londres, Grande-Bretagne

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Autorisation de vente d'un immeuble à Londres

Résumé. Un immeuble à Londres peut être vendu.

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Autorisation de cession d'un bien immobilier à Londres

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un immeuble à Londres, en Angleterre.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 29 mars 2016, est autorisée la cession amiable d'un bien immobilier sis 30 Queens Gate Terrace, à Londres, Grande-Bretagne, inscrit au Land Registry LN 66530.
Ce bien immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 117710/143433.

Arrêté du 29 mars 2016