JORF n° 0280 du 1 décembre 2012

Arrêté du 29 novembre 2012 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le projet de remplacement et d'automatisation de barrages manuels sur l'Aisne et la Meuse

Décret n° 2012-1330 du 29 novembre 2012 portant publication de la résolution MSC.309(88) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010 (1)

Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014

Arrêté du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 23 novembre 2012 portant délégation de signature (SCN « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)

Arrêté du 26 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2012-1333 du 30 novembre 2012 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts

Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 13 novembre 2012 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération des agents non titulaires de droit public accédant à un corps relevant du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 novembre 2012 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique

Arrêté du 21 novembre 2012 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé)

Arrêté du 16 novembre 2012 portant extension de l'avenant du 22 décembre 2011 à l'accord interbranches de prévoyance des intermittents du spectacle (n° 2629)

Arrêté du 23 novembre 2012 portant habilitation du lycée Gustave Flaubert de La Marsa (Tunisie) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 pris pour l'application des articles 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l'agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto

Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien Maritime France à la société Eoliennes Offshore du Calvados

Arrêté du 15 novembre 2012 autorisant la société GDF Suez Energie Services à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 19 novembre 2012 autorisant la société KEM ONE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Serre (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Vibraye (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Erve, en aval de Saint-Pierre-sur-Erve (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 Cheval blanc-montagne des Boules-barre des Dourbes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallons obscurs de Nice et de Saint-Blaise (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 le Buëch (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 Ceüse - montagne d'Aujour-pic de Crigne-montagne de Saint-Genis (zone spéciale de conservation)

Décision du 20 novembre 2012 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2013

Décret du 29 novembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 30 octobre 2012 renouvelant l'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante

Décret n° 2012-1332 du 29 novembre 2012 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation de solidarité mentionnée à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 16 novembre 2012 actualisant les annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Diaphorina citrii (Kuway) (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Décret du 29 novembre 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme AUBIN-SAULIERE (Marie-Louise)

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme SLINGER-CECOTTI (Françoise)

Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à l'intérim des fonctions de directeur départemental interministériel (direction départementale interministérielle de la cohésion sociale)

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée - M. PASQUIER (Jérôme)

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine - Mme AUER (Laurence)

Décret du 29 novembre 2012 portant désignation du secrétaire général des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel - Mme KIMMERLIN (Dominique)

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 29 novembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 29 novembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 29 novembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 29 novembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 29 novembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 29 novembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement du mandat de présidents de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 23 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 novembre 2012 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 30 novembre 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. Borel (Patrice)

Décret du 28 novembre 2012 portant nomination du sous-préfet d'Argelès-Gazost - M. PEYRAT (Jean-Baptiste)

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination de la sous-préfète de Fontainebleau - Mme MANGUIN-DUFRAISSE (Chantal)

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) - M. Kermouche (Guillaume)

Arrêté du 19 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination au groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 15 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 19 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 22 novembre 2012 portant promotion (inspection du travail)

Décision du 19 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. PIERRE (Benoist)

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. DELIGNON (Martial)

Décret du 30 novembre 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. MORELLE (Aquilino)

Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination d'un conseiller de défense et de sécurité

Décret du 29 novembre 2012 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Décret du 29 novembre 2012 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Arrêté du 30 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération