Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0280 du 1 décembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2012-13307 articles · 29 novembre 2012
Mise à jour des règles de sécurité maritime

Décret n° 2012-1330 du 29 novembre 2012 portant publication de la résolution MSC.309(88) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010 (1)

Décret2012-13336 articles · 30 novembre 2012
Ajustement du budget de l'État pour 2012

Décret n° 2012-1333 du 30 novembre 2012 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret2012-13317 articles · 29 novembre 2012
Modifications des codes de la santé, sécurité sociale et action sociale

Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Décret2012-13323 articles · 29 novembre 2012
Simplification des règles de paiement de la cotisation de solidarité des agriculteurs

Décret n° 2012-1332 du 29 novembre 2012 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation de solidarité mentionnée à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

Autres textes généraux

51 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté3 articles · 29 novembre 2012
Supervision et coordination d'un projet d'automatisation de barrages

Arrêté du 29 novembre 2012 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le projet de remplacement et d'automatisation de barrages manuels sur l'Aisne et la Meuse

Arrêté7 articles · 28 novembre 2012
Calendrier scolaire pour l'année 2013-2014

Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014

Arrêté1 article · 26 novembre 2012
Fixation du montant maximum des avances pour les régisseurs

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 26 novembre 2012
Ouverture de postes de contrôleurs à l'INSEE en 2013

Arrêté du 26 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté3 articles · 19 novembre 2012
Modification des règles douanières

Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts

Arrêté5 articles · 30 octobre 2012
Accords de travail dans les associations sociales

Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté4 articles · 13 novembre 2012
Conservation du salaire en cas de changement de poste

Arrêté du 13 novembre 2012 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération des agents non titulaires de droit public accédant à un corps relevant du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté2 articles · 19 novembre 2012
Réaffectation des taxes sur les médicaments

Arrêté du 19 novembre 2012 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 23 novembre 2012
Autorisation d'un lycée tunisien à former aux premiers secours

Arrêté du 23 novembre 2012 portant habilitation du lycée Gustave Flaubert de La Marsa (Tunisie) pour les formations aux premiers secours

Arrêté20 articles · 26 octobre 2012
Modification des règles pour les projets écologiques dans le cadre du protocole de Kyoto

Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 pris pour l'application des articles 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l'agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto

Arrêté1 article · 6 novembre 2012
Changement de propriétaire pour un parc éolien en mer

Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien Maritime France à la société Eoliennes Offshore du Calvados

Arrêté1 article · 15 novembre 2012
Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération

Arrêté du 15 novembre 2012 autorisant la société GDF Suez Energie Services à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 19 novembre 2012
Autorisation de vente de gaz naturel pour KEM ONE

Arrêté du 19 novembre 2012 autorisant la société KEM ONE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté4 articles · 20 novembre 2012
Protection d'un site Natura 2000 dans le Jura

Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Serre (zone de protection spéciale)

Arrêté4 articles · 20 novembre 2012
Protection d'un site Natura 2000 en Sarthe

Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Vibraye (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 20 novembre 2012
Protection de la biodiversité dans la vallée de l'Erve

Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Erve, en aval de Saint-Pierre-sur-Erve (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 20 novembre 2012
Création d'un site Natura 2000 dans les Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 Cheval blanc-montagne des Boules-barre des Dourbes (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 20 novembre 2012
Protection de la biodiversité dans les Alpes-Maritimes

Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallons obscurs de Nice et de Saint-Blaise (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 20 novembre 2012
Protection du site Natura 2000 le Buëch

Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 le Buëch (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 20 novembre 2012
Protection d'un site Natura 2000 dans les Hautes-Alpes

Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 Ceüse - montagne d'Aujour-pic de Crigne-montagne de Saint-Genis (zone spéciale de conservation)

Arrêté1 article · 30 octobre 2012
Prolongation de la formation des professeurs de danse

Arrêté du 30 octobre 2012 renouvelant l'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante

Arrêté7 articles · 16 novembre 2012
Modification des règles sur les graines pour certaines cultures

Arrêté du 16 novembre 2012 actualisant les annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté1 article · 9 novembre 2012
Règles d'utilisation de trois insecticides pour les agrumes

Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Diaphorina citrii (Kuway) (rectificatif)

Arrêté3 articles · 16 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 sur les assurances des intermittents du spectacle

Arrêté du 16 novembre 2012 portant extension de l'avenant du 22 décembre 2011 à l'accord interbranches de prévoyance des intermittents du spectacle (n° 2629)

Avis4
Voir 4 textes
Décision ; textes numérotés17
Voir 17 textes
Décision2012-4558 AN3 articles · 29 novembre 2012
Rejet d'une contestation électorale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision n° 2012-4558 AN du 29 novembre 2012

Décision2012-4591 AN3 articles · 29 novembre 2012
Rejet d'une contestation électorale pour manque de preuves

Décision n° 2012-4591 AN du 29 novembre 2012

Décision2012-4596 AN3 articles · 29 novembre 2012
Rejet de contestation d'élections législatives par le Conseil constitutionnel

Décision n° 2012-4596 AN du 29 novembre 2012

Décision2012-4601 AN4 articles · 29 novembre 2012
Rejet des accusations de fraude électorale

Décision n° 2012-4601 AN du 29 novembre 2012

Décision2012-4603 AN5 articles · 29 novembre 2012
Rejet d'un compte de campagne sans inéligibilité

Décision n° 2012-4603 AN du 29 novembre 2012

Décision2012-4616 AN3 articles · 29 novembre 2012
Rejet d'une contestation des élections législatives

Décision n° 2012-4616 AN du 29 novembre 2012

Décision2012-285 QPC4 articles · 30 novembre 2012
Inconstitutionnalité de règles professionnelles en Alsace-Moselle

Décision n° 2012-285 QPC du 30 novembre 2012

Décision3305481 article
Annulation des décisions sur les tarifs d'électricité

Décision n° 330548 et autres du 28 novembre 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision2012-7672 articles · 8 novembre 2012
Changement de nom pour une émission et une chaîne de télévision

Décision n° 2012-767 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 autorisant la société Diversité TV France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition

Décision2012-7722 articles · 8 novembre 2012
Séparation des programmes pour adultes

Décision n° 2012-772 du 8 novembre 2012 mettant en demeure la société Canal+ Réunion

Décision2012-7733 articles · 8 novembre 2012
Condamnation pour diffusion de messages contre les propos haineux

Décision n° 2012-773 du 8 novembre 2012 portant sanction à l'encontre de l'association Parti libéral modéré

Décision2012-7743 articles · 8 novembre 2012
Modification du nom d'un service de télévision et ajustement des termes réglementaires

Décision n° 2012-774 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2003-324 du 10 juin 2003 autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision2012-C-892 articles · 23 octobre 2012
Fusion de trois mutuelles

Décision n° 2012-C-89 du 23 octobre 2012 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Décision2012-C-912 articles · 23 octobre 2012
Approbation du transfert de contrats d'assurance entre mutuelles

Décision n° 2012-C-91 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Décision2012-C-922 articles · 23 octobre 2012
Fusion de la mutuelle Miltis

Décision n° 2012-C-92 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Décision2012-C-932 articles · 23 octobre 2012
Approbation d'un transfert de contrats d'assurance

Décision n° 2012-C-93 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Décision2012-C-1063 articles · 23 octobre 2012
Autorisation d'extension et de transfert de contrats pour une société d'assurance

Décision n° 2012-C-106 du 23 octobre 2012 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Mesures nominatives

53 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 26 novembre 2012
Délégation de signature au ministère de la justice

Arrêté du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 23 novembre 2012
Délégation de signature pour les documents financiers et les marchés publics

Arrêté du 23 novembre 2012 portant délégation de signature (SCN « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 novembre 2012
Délégation de signature pour les systèmes d'information en santé

Arrêté du 21 novembre 2012 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2012
Nomination d'un directeur par intérim pour la cohésion sociale

Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à l'intérim des fonctions de directeur départemental interministériel (direction départementale interministérielle de la cohésion sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 novembre 2012
Nomination de Valérie Moussaeff comme membre suppléant

Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2012
Renouvellement des mandats de deux juges à Marseille

Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement du mandat de présidents de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2012
Modification d'une société de notaires

Arrêté du 23 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Détachement d'un haut fonctionnaire à la Cour de justice de l'Union européenne

Arrêté du 29 novembre 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Réintégration et congé d'une conseillère d'État

Arrêté du 29 novembre 2012 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 novembre 2012
Demande de retraite d'un fonctionnaire de La Poste

Arrêté du 19 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2012
Nomination d'un directeur pour le conseil d'administration régional

Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2012
Nomination d'un directeur pour représenter l'État

Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 octobre 2012
Création d'un groupe d'experts sur le transport de matières nucléaires

Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination au groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2012
Nomination d'un responsable pour les réserves de pétrole

Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2012
Nomination d'un représentant des distributeurs d'eau

Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 novembre 2012
Nomination de Raymond Cointe comme conseiller spécial

Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2012
Retraite de Mme Véronique BIDET, directrice du travail en Bourgogne

Arrêté du 15 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2012
Nomination de deux membres au conseil d'administration

Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2012
Nomination d'un directeur du travail en Île-de-France

Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 novembre 2012
Départ à la retraite d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 19 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2012
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 22 novembre 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2012
Nomination d'Emmanuel Belluteau comme commissaire du gouvernement

Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2012
Nomination d'un conseiller en sécurité informatique pour l'éducation

Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination d'un conseiller de défense et de sécurité

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2012
Nominations au conseil d'administration de l'INJEP

Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 octobre 2012
Nomination d'un responsable financier pour un centre forestier

Arrêté du 30 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 novembre 2012
Nomination d'un responsable financier pour une université

Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 novembre 2012
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2012
Nomination des membres du Conseil supérieur de la coopération

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération

Décret24
Voir 24 textes
DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Décret autorisant un départ anticipé à la retraite

Décret du 29 novembre 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme AUBIN-SAULIERE (Marie-Louise)

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Nomination de la première conseillère des chambres régionales des comptes

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme SLINGER-CECOTTI (Françoise)

DécretMesure nominative2 articles · 29 novembre 2012
Nomination d'un nouvel ambassadeur en Corée du Sud

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée - M. PASQUIER (Jérôme)

DécretMesure nominative2 articles · 29 novembre 2012
Nomination d'une ambassadrice en Macédoine

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine - Mme AUER (Laurence)

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Nomination de Dominique Kimmerlin comme secrétaire général des tribunaux administratifs

Décret du 29 novembre 2012 portant désignation du secrétaire général des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel - Mme KIMMERLIN (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Nomination de conseillers dans les tribunaux administratifs

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Congé d'un an pour les magistrats

Décret du 29 novembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Congé familial pour les magistrates

Décret du 29 novembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Congé personnel pour les magistrats

Décret du 29 novembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Disponibilité d'un magistrat

Décret du 29 novembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Congé de trois ans pour les magistrats

Décret du 29 novembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Nomination d'une magistrate dans l'aviation civile

Décret du 29 novembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2012
Nomination d'un inspecteur général

Décret du 30 novembre 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. Borel (Patrice)

DécretMesure nominative1 article · 28 novembre 2012
Nomination de M. Jean-Baptiste Peyrat comme sous-préfet

Décret du 28 novembre 2012 portant nomination du sous-préfet d'Argelès-Gazost - M. PEYRAT (Jean-Baptiste)

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination de la sous-préfète de Fontainebleau - Mme MANGUIN-DUFRAISSE (Chantal)

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Nomination de commissaires de police stagiaires

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Nomination d'un professeur stagiaire en métallurgie physique

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) - M. Kermouche (Guillaume)

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Nomination de conservateurs généraux des bibliothèques

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Nomination de professeurs à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Nomination d'un professeur des universités à Tours

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. PIERRE (Benoist)

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Nomination d'un professeur des universités

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. DELIGNON (Martial)

DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2012
Nomination de M. Morelle comme professeur associé

Décret du 30 novembre 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. MORELLE (Aquilino)

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Nomination d'un inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

Décret du 29 novembre 2012 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Nomination d'Hélène Sadones comme inspectrice de la santé publique vétérinaire

Décret du 29 novembre 2012 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)