En vigueur depuis le 2 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien du traitement en cas de changement de poste
Le montant du traitement maintenu, à titre personnel, en application du II de l'article 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Maintien du traitement pour les agents promus) est celui afférent à l'indice majoré le plus proche de celui permettant d'obtenir un traitement mensuel brut égal à 80 % de la rémunération mensuelle antérieure perçue par l'agent.
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