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Arrêté du 23 novembre 2012

portant renouvellement du mandat de présidents de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des mandats de deux juges à Marseille

Résumé. Deux juges voient leur mandat prolongé de trois ans au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.

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Renouvellement des mandats de deux juges à Marseille

Résumé. Deux juges ont leur mandat renouvelé pour trois ans au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2012, sont renouvelés pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de :
M. Jacques Guien à compter du 9 novembre 2012 ;
Mme Edith Severan à compter du 1er décembre 2012.

Arrêté du 23 novembre 2012