Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― Association L'Envol
(03000 Moulins)

a) Accord du 2 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail des non-cadres et des cadres techniciens ;
b) Accord du 2 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés cadres.

II. ― Association ADSEA
(05000 Gap)

Avenant n° 8 du 16 février 2012 à l'accord du 28 octobre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.

III. ― Association Montjoye
(06000 Nice)

Avenant n° 3 du 23 novembre 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IV. ― Association Les Papillons blancs des Ardennes
(08160 Boutancourt)

Accord d'entreprise du 13 décembre 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

V. ― Association ADSEA Charente-Maritime
(17300 Rochefort)

a) Accord d'entreprise du 23 septembre 2011 relatif au droit individuel à la formation ;
b) Accord d'entreprise du 7 juin 2011 relatif au droit d'expression ;
c) Accord d'entreprise du 17 mai 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

VI. ― Association AGEF du Pays de Brive
(19240 Varetz)

Accord d'entreprise du 19 décembre 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

VII. ― ADPEP de la Côte-d'Or
(21000 Dijon)

Accord d'entreprise du 13 décembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

VIII. ― AGAPEI
(31000 Toulouse)

Accord d'entreprise du 26 janvier 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

IX. ― ADAPEI d'Indre-et-Loire
(37210 Parçay-Meslay)

Accord d'entreprise du 30 janvier 2012 relatif à la mutuelle complémentaire frais de santé.

X. ― Association Vivre à domicile
(42200 Saint-Chamond)

Accord d'entreprise du 29 février 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XI. ― Association Saint-Jean de Dieu
(44490 Le Croisic)

Accord d'entreprise du 31 décembre 2011 relatif à l'attribution d'heures mobiles sur l'année.

XII. ― Association ADIMC
(49000 Angers)

Accord d'entreprise du 27 décembre 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XIII. ― CMSEA
(57000 Metz)

Accord du 14 décembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

XIV. ― APEI du Douaisis
(59502 Douai)

Accord du 25 janvier 2012 relatif à l'adaptation du statut de l'IMA de Montigny-en-Ostrevent.

XV. ― APEI de Maubeuge
(59063 Maubeuge)

Avenant du 16 décembre 2011 à l'accord du 18 mai 2006 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XVI. ― APEI du Valenciennois
(59410 Anzin)

Accord du 1er février 2012 relatif à la fermeture des établissements durant l'été.

XVII. ― Association ALTERIS
(63000 Clermont-Ferrand)

a) Accord d'entreprise du 10 janvier 2012 de substitution. ― Création d'un statut collectif unique ;
b) Accord d'entreprise du 10 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire.

XVIII. ― ADAPEI des Pyrénées-Orientales
(66450 Pollestres)

Accord d'entreprise du 28 février 2012 relatif à la définition des modalités de gestion du 1er Mai.

XIX. ― Association chrétienne de service pour handicapés
(69960 Corbas)

Accord d'entreprise du 9 février 2012 relatif au droit individuel à la formation et à la prise en charge des frais de déplacement lors d'une formation.

XX. ― Association La Solidage
(69694 Vénissieux)

Accord d'entreprise du 9 décembre 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

XXI. ― Association Les Papillons blancs de Chalon-sur-Saône -
Louhans (71100 Chalon-sur-Saône)

Accord d'entreprise du 7 février 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

XXII. ― Mouvement pour les villages d'enfants
(75008 Paris)

a) Avenant du 11 avril 2012 à l'accord d'entreprise du 13 novembre 2006 relatif aux conditions d'emploi des éducateurs familiaux ;
b) Accord du 25 juin 2012 relatif au forfait annuel en jours des cadres.

XXIII. ― Association Autisme 76
(76133 Rolleville)

Accord du 14 décembre 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. ― CRP Jean-Pierre Timbaud
(93108 Montreuil)

Accord d'établissement du 12 septembre 2012 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

N'est pas agréé l'accord suivant :

I. ― Œuvres de Pen Bron
(44262 Nantes)

Avenant n° 2 du 1er décembre 2011 relatif à la mutuelle complémentaire frais de santé.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.