Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 octobre 2012

portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur pour le conseil d'administration régional

Résumé. Un directeur est choisi pour représenter l'État dans un conseil qui s'occupe de l'aménagement d'une région.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de l'État dans un conseil d'administration

Résumé. Un directeur est nommé pour représenter l'État dans un conseil d'administration lié à l'aménagement d'une région en France.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 octobre 2012, M. Daniel BAZIN, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France en charge du pilotage des services, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports, à compter du 19 octobre 2012.

Arrêté du 17 octobre 2012