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Décision n° 2012-767 du 8 novembre 2012

modifiant la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 autorisant la société Diversité TV France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour une émission et une chaîne de télévision

Résumé. Une décision administrative et judiciaire valide le changement de nom d'une émission et d'une chaîne de télévision.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 (Autorisation de diffusion pour Diversité TV France) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Diversité TV France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Diversité TV France le 3 juillet 2012 ;

Vu la demande présentée le 1er octobre 2012 par la société Diversité TV France ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom d'une émission télévisée

Résumé. Un changement de nom pour une émission de télévision est validé par une décision administrative.

Dans la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 (Autorisation de diffusion pour Diversité TV France) susvisée, les mots : « TVous la Télédiversité » sont remplacés par les mots : « Numéro 23 ».

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Modification du nom d'une chaîne TV

Résumé. Une décision judiciaire modifie le nom d'une chaîne de télévision et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Diversité TV France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-767 du 8 novembre 2012
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