Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité pour soins à ascendants
Résumé. Une magistrate est autorisée à s'absenter de son travail pendant neuf mois pour s'occuper d'un membre de sa famille.
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2012, Mme Claire Jean, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour donner des soins à ascendants, à compter du 1er décembre 2012, pour une durée de neuf mois.
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