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Décret du 29 novembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2012, Mme Claire Jean, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour donner des soins à ascendants, à compter du 1er décembre 2012, pour une durée de neuf mois.

Décret du 29 novembre 2012