Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 novembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Bourgoin-Jallieu.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2012 modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Bourgoin-Jallieu.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BEDEL (Caroline), épouse BONJEAN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis BERANGER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère).
Mme BEDEL (Caroline), épouse BONJEAN, et Mme SANTELLI (Anne, Madeleine, Marie), épouse MUFFAT, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Denis BERANGER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère).
Le retrait de M. BERANGER (Denis, Marie, Félix), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis BERANGER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Denis BERANGER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Caroline BEDEL-BONJEAN et Anne MUFFAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 23 novembre 2012