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Simplification des règles de la cotisation de solidarité agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des modalités de paiement
- Code ruralSct. Sous-paragraphe 1 : Champ d'application de la cotisation de solidarité., Art. D731-35
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des règles de déclaration des revenusCode ruralArt. D731-42 : Déclaration des revenus pour les cotisations de solidarité en agriculture
→ Version 2 : Simplification des conditions de cessationCode ruralArt. D731-45 : Calcul des cotisations de solidarité pour les agriculteurs
→ Version 3 : Clarification des références dans le calcul de la cotisation
- Code ruralArt. D731-37, Art. D731-42, Art. D731-45, Art. D731-47, Art. D731-48, Art. D731-49, Art. D731-50
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code ruralArt. D731-36, Art. D731-44
1 version
9 modifiés
2 abrogés