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Arrêté du 28 novembre 2012

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu les articles L. 521-1 et D. 521-1 à D. 521-7 du code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 novembre 2012,

Arrête :

Créé le 2 décembre 2012

Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2013-2014.

Créé le 2 décembre 2012

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

Créé le 2 décembre 2012

Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone A comprend les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg.
La zone C comprend les académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.

Créé le 2 décembre 2012

Pour l'année scolaire 2013-2014, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, la date de rentrée des personnels enseignants et la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.

Créé le 2 décembre 2012

Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.

Créé le 2 décembre 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2012.

Vincent Peillon

En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2012

Arrêté du 28 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe