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Arrêté du 28 novembre 2012

fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014

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Calendrier scolaire pour l'année 2013-2014

Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2012 fixe les dates des vacances scolaires pour l'année 2013-2014, en répartissant les académies françaises en trois zones avec des dates différentes.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu les articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire) et D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer) du code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 novembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Calendrier scolaire national pour l'année 2013-2014

Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2012 fixe les dates des vacances scolaires pour l'année 2013-2014.

Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2013-2014.

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Début et fin de l'année scolaire

Résumé. L'année scolaire commence le jour de la rentrée des élèves et se termine la veille de la rentrée suivante.

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Répartition des académies en zones de vacances scolaires

Résumé. Les académies françaises sont réparties en trois zones de vacances scolaires, avec des dates différentes pour chaque zone.

Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5 (Adaptation du calendrier scolaire pour les régions d'outre-mer), sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone A comprend les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg.
La zone C comprend les académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Calendrier scolaire pour l'année 2013-2014

Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2012 fixe les dates de rentrée des enseignants et des élèves, ainsi que les vacances scolaires pour l'année 2013-2014, en suivant un tableau annexé.

Pour l'année scolaire 2013-2014, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, la date de rentrée des personnels enseignants et la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-5 (Annonce des vacances scolaires) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Calendrier scolaire spécifique pour les académies d'outre-mer

Résumé. L'article précise que pour certaines régions d'outre-mer et territoires spécifiques, le calendrier scolaire est adapté selon des règles particulières.

Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer) et D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Application de l'arrêté du calendrier scolaire

Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2012 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de son application.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Calendrier scolaire par zone pour l'année 2013-2014

Résumé. Le calendrier scolaire de l'année 2013-2014 est organisé en trois zones avec des dates de vacances différentes.

Fait le 28 novembre 2012.

Vincent Peillon

En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2012

Arrêté du 28 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe