En vigueur depuis le 2 décembre 2012
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Calendrier scolaire national pour l'année 2013-2014
Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2013-2014.
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fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu les articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire) et D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer) du code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 novembre 2012,
Arrête :
En vigueur depuis le 2 décembre 2012
Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2013-2014.
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En vigueur depuis le 2 décembre 2012
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
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En vigueur depuis le 2 décembre 2012
Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5 (Adaptation du calendrier scolaire pour les régions d'outre-mer), sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone A comprend les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg.
La zone C comprend les académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.
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En vigueur depuis le 2 décembre 2012
Pour l'année scolaire 2013-2014, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, la date de rentrée des personnels enseignants et la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-5 (Annonce des vacances scolaires) du code de l'éducation.
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En vigueur depuis le 2 décembre 2012
Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer) et D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer) du code de l'éducation.
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En vigueur depuis le 2 décembre 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 novembre 2012.
Vincent Peillon
En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2012