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Décret du 29 novembre 2012

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate dans l'aviation civile

Résumé. Un décret nomme une magistrate à un poste important dans l'aviation civile pour trois ans.

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Nomination d'une magistrate à un poste clé dans l'aviation civile

Résumé. Un décret nomme une magistrate à un poste de sous-directrice des affaires juridiques dans l'aviation civile pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2012, Mme Sandra Orus, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2012.

Décret du 29 novembre 2012