JORF n°0280 du 1 décembre 2012

Décret du 29 novembre 2012

Par décret en date du 29 novembre 2012, Mme KIMMERLIN (Dominique), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désignée en qualité de secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2013, en remplacement de Mme Helmlinger (Laurence), appelée à d'autres fonctions.