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Décret du 29 novembre 2012

portant désignation du secrétaire général des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel - Mme KIMMERLIN (Dominique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Dominique Kimmerlin comme secrétaire général des tribunaux administratifs

Résumé. Un décret nomme Dominique Kimmerlin comme secrétaire général des tribunaux administratifs à partir du 1er janvier 2013.

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Nomination de Dominique Kimmerlin comme secrétaire général

Résumé. Un décret nomme Dominique Kimmerlin comme secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à partir du 1er janvier 2013, remplaçant Laurence Helmlinger.

Par décret en date du 29 novembre 2012, Mme KIMMERLIN (Dominique), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désignée en qualité de secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2013, en remplacement de Mme Helmlinger (Laurence), appelée à d'autres fonctions.

Décret du 29 novembre 2012