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Arrêté du 15 novembre 2012

autorisant la société GDF Suez Energie Services à exploiter une installation de production d'électricité

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Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération

Résumé. Un arrêté permet à GDF Suez Energie Services de faire fonctionner une usine qui produit de l'électricité et de la chaleur en même temps à Aix-en-Provence.

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Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération

Résumé. Un arrêté autorise GDF Suez Energie Services à exploiter une installation de cogénération au gaz naturel à Aix-en-Provence.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 novembre 2012, la société GDF Suez Energie Services, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,97 MW, localisée 43, avenue Jean-Giono, 13090 Aix-en-Provence.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 15 novembre 2012