Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2012, M. Hervé Cassagnabère, maître des requêtes, est placé dans la position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er novembre 2012, afin d'exercer les fonctions de référendaire.