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Arrêté du 29 novembre 2012

portant nomination au cabinet de la ministre

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Nomination de Raymond Cointe comme conseiller spécial

Résumé. Un arrêté nomme Raymond Cointe comme conseiller spécial au cabinet d'une ministre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination de Raymond Cointe

Résumé. Raymond Cointe est nommé conseiller spécial au cabinet d'une ministre.

M. Raymond Cointe est nommé conseiller spécial au cabinet de la ministre.

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Nomination d'un conseiller spécial

Résumé. Un arrêté nomme M. Raymond Cointe comme conseiller spécial au cabinet d'une ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2012.

Delphine Batho

Arrêté du 29 novembre 2012
Article 1
Article 2