Article 1
M. Raymond Cointe est nommé conseiller spécial au cabinet de la ministre.
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JORF n°0280 du 1 décembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 novembre 2012.
Delphine Batho