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Arrêté du 29 novembre 2012

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Raymond Cointe est nommé conseiller spécial au cabinet de la ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2012.

Delphine Batho

Arrêté du 29 novembre 2012
Article 1
Article 2