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Arrêté du 20 novembre 2012

portant désignation du site Natura 2000 le Buëch (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection du site Natura 2000 le Buëch

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 le Buëch » est protégé dans plusieurs communes des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission de l'Union européenne du 21 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Désignation du site Natura 2000 le Buëch

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 le Buëch » est officiellement désigné et protégé dans plusieurs communes des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 le Buëch » (zone spéciale de conservation FR 9301519) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les 12 cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence : Mison, Sisteron.
Hautes-Alpes : Antonaves, Aspremont, Aspres-sur-Buëch, Chabestan, Châteauneuf-de-Chabre, Eyguians, Furmeyer, La Bâtie-Montsaléon, La Faurie, La Roche-des-Arnauds, Lagrand, Laragne-Montéglin, Le Bersac, L'Epine, Manteyer, Méreuil, Montbrand, Montclus, Montmaur, Montrond, Oze, Ribiers, Saint-Genis, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saléon, Serres, Sigottier, Trescléoux, Veynes.

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Buëch

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 du Buëch.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 le Buëch figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées du site Natura 2000 le Buëch dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation du site Natura 2000 le Buëch) ainsi que la liste des espèces d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Buëch) peuvent être consultées à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à la préfecture des Hautes-Alpes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 le Buëch.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2012

Arrêté du 20 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4