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Décret du 29 novembre 2012

portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Nomination de conseillers dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un décret nomme des personnes comme conseillers dans les tribunaux administratifs à partir de janvier 2013.

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Nominations dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un décret du Président de la République nomme et titularise plusieurs personnes dans des postes de conseillers et premiers conseillers dans les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel à partir du 1er janvier 2013.

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2012 :
Sont nommées et titularisées dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er janvier 2013 :
Mme Thalabard-Guillot (Marie), attachée principale d'administration.
Mme Naudin (Alexandrine), attachée principale d'administration.
Mme Charlery (Corinne), attachée principale territoriale.
Mme Guyard (Sylvie), attachée principale d'administration.
Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er janvier 2013 :
M. Martin (Stéphen), attaché principal d'administration.
M. Pertuy (Ivan), attaché principal d'administration.
Mme Roux Beaume (Cécile), attachée principale d'administration.
M. Chaussard (Michaël), attaché principal d'administration.
Mme Martin (Barbara), attachée principale d'administration.
Mme Kanté (Christelle), attachée principale d'administration.
M. Karaoui (Jacques), attaché principal d'administration.

Décret du 29 novembre 2012