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Arrêté du 21 novembre 2012

portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé)

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Délégation de signature pour les systèmes d'information en santé

Résumé. Un arrêté permet à deux agents de signer des documents pour la stratégie informatique dans le domaine de la santé.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-496 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale,

Arrête :

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Délégation de signature pour les documents Argos

Résumé. Un arrêté donne le droit à deux agents de signer des documents Argos pour la stratégie des systèmes d'information en santé.

Délégation est donnée aux agents de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé désignés ci-après :
Mme Fatiha SMAIN, adjointe administrative principal de 2e classe ;
Mme Marie-Hélène LAPORTE, adjointe administrative de 1re classe,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé.

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2012 confie au secrétaire général des ministères sociaux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2012.

D. Morin

Arrêté du 21 novembre 2012
Article 1
Article 2