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Arrêté du 16 novembre 2012

actualisant les annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

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Modification des règles sur les graines pour certaines cultures

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les graines pour certaines cultures.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, livre Ier, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation ex situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Modification de la liste des sources de graines autorisées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sources de graines autorisées pour certaines cultures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe I → Version 8
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe I
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 16 novembre 2012 modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II → Version 17
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II
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Modification de la liste des vergers à graines et variétés qualifiés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des vergers à graines et des variétés de parents de famille admis en catégorie qualifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III → Version 15
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III
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Modification de la liste des vergers à graines testés

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des vergers, peuplements et clones autorisés pour les tests.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV → Version 7
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 24 octobre

Résumé. L'arrêté du 16 novembre 2012 modifie l'annexe V de l'arrêté du 24 octobre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe V → Version 4
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe V
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 16 novembre 2012 modifie l'annexe VI de l'arrêté du 24 octobre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de l'application d'un arrêté et sa publication au Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
chargé de la sous-direction
de la forêt et du bois,
J. Andrieu

Nota. ― La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-plants-forestiers
Une copie du registre peut également être demandée :
― par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15 ; ou
― à IRSTEA, unité de recherche écosystèmes forestiers , domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.

En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2012

Arrêté du 16 novembre 2012
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