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Arrêté du 23 novembre 2012

portant habilitation du lycée Gustave Flaubert de La Marsa (Tunisie) pour les formations aux premiers secours

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-13-1 et L. 312-16 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu la demande présentée par le proviseur du lycée Gustave Flaubert de La Marsa (Tunisie) en date du 25 octobre 2012,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de formation aux premiers secours dans un lycée tunisien

Résumé. Un lycée en Tunisie est autorisé à former ses élèves et son personnel aux premiers secours pendant deux ans.

Le lycée Gustave Flaubert (Tunisie) est habilité, pour une durée de deux ans, à assurer la formation à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Certification en sécurité civile au lycée Gustave Flaubert

Résumé. Le lycée Gustave Flaubert en Tunisie peut délivrer des certificats de compétences en sécurité civile après une formation spécifique.

Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile sont délivrés par le lycée Gustave Flaubert.

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Signalement des modifications pour la formation aux premiers secours

Résumé. Le lycée Gustave Flaubert doit informer rapidement les autorités en cas de changement important concernant la formation aux premiers secours.

Le lycée Gustave Flaubert s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en Tunisie et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation des formations aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.

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Retrait d'habilitation en cas de non-respect des règles

Résumé. Un lycée peut perdre son autorisation à former aux premiers secours s'il ne respecte pas les règles.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la formation,

des techniques et des équipements,

F. Vallier

Arrêté du 23 novembre 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5