Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 novembre 2012

portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Valérie Moussaeff comme membre suppléant

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2012 nomme Valérie Moussaeff comme membre suppléant au conseil d'administration de l'École nationale d'administration pénitentiaire, représentant Force ouvrière.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à l'ENAP

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2012 nomme Valérie Moussaeff comme membre suppléant au conseil d'administration de l'École nationale d'administration pénitentiaire, représentant Force ouvrière.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2012, Mme Valérie MOUSSEEFF est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant de l'organisation syndicale Force ouvrière, en remplacement de M. Patrick WIART.

Arrêté du 6 novembre 2012