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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à l'ENAP
Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2012 nomme Valérie Moussaeff comme membre suppléant au conseil d'administration de l'École nationale d'administration pénitentiaire, représentant Force ouvrière.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2012, Mme Valérie MOUSSEEFF est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant de l'organisation syndicale Force ouvrière, en remplacement de M. Patrick WIART.
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