JORF n°0280 du 1 décembre 2012

Arrêté du 6 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2012, Mme Valérie MOUSSEEFF est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant de l'organisation syndicale Force ouvrière, en remplacement de M. Patrick WIART.