JORF n°0280 du 1 décembre 2012

Arrêté du 16 novembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 novembre 2012, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de représentant des usagers :

Distributeur d'eau

M. Thierry Chatry, en remplacement de Mme Anne de Bagneux.