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Arrêté du 16 novembre 2012

portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

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Nomination d'un représentant des distributeurs d'eau

Résumé. Un nouveau représentant des distributeurs d'eau est nommé pour le Comité de bassin Loire-Bretagne.

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Nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Résumé. Un nouvel usager est nommé pour représenter les distributeurs d'eau au Comité de bassin Loire-Bretagne.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 novembre 2012, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de représentant des usagers :

Distributeur d'eau

M. Thierry Chatry, en remplacement de Mme Anne de Bagneux.

Arrêté du 16 novembre 2012