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Décret du 29 novembre 2012

portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme AUBIN-SAULIERE (Marie-Louise)

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Décret autorisant un départ anticipé à la retraite

Résumé. Un décret permet à une conseillère maître de la Cour des comptes de partir à la retraite plus tôt.

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Retraite d'une conseillère maître à la Cour des comptes

Résumé. Un décret du Président de la République autorise une conseillère maître à la Cour des comptes à prendre sa retraite dès le 1er janvier 2013.

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2012, Mme AUBIN-SAULIERE (Marie-Louise), conseillère maître à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2013.

Décret du 29 novembre 2012