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Arrêté du 29 novembre 2012

portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le projet de remplacement et d'automatisation de barrages manuels sur l'Aisne et la Meuse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supervision et coordination d'un projet d'automatisation de barrages

Résumé. Un préfet va superviser pendant dix ans un projet d'automatisation de barrages sur les rivières Aisne et Meuse, et coordonner les actions des préfets pour gérer un contrat de partenariat concernant ces barrages.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu l'avis d'appel public à la concurrence, publié le 22 octobre 2010 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics portant sur un projet de remplacement et d'automatisation de vingt-neuf barrages manuels sur l'Aisne et la Meuse,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Désignation d'un préfet pour un projet d'automatisation de barrages

Résumé. Un préfet est chargé de superviser pendant dix ans un projet d'automatisation de barrages sur les rivières Aisne et Meuse.

Le préfet de la région Champagne-Ardennes, préfet de la Marne, est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le projet de remplacement et d'automatisation de vingt-neuf barrages manuels sur l'Aisne et la Meuse dans le cadre d'un contrat de partenariat.

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Coordination préfectorale pour un contrat de partenariat sur les barrages

Résumé. Un préfet coordonne les actions des préfets de plusieurs départements et régions pour gérer un contrat de partenariat concernant des barrages.

Le préfet mentionné à l'article 1er (Désignation d'un préfet pour un projet de barrages) anime et coordonne, en lien avec la personne publique contractante du contrat de partenariat, l'action des préfets des départements de l'Oise, de l'Aisne, des Ardennes et de la Meuse ainsi que celle des préfets des régions de Lorraine et de Picardie, pour ce qui concerne :
― la gestion de la relation entre les services déconcentrés de l'Etat concernés par le projet et le titulaire du contrat de partenariat ;
― l'instruction des procédures administratives restant à conduire à compter de la date de publication du présent arrêté ;
― l'ouverture et l'organisation des procédures d'enquêtes publiques ;
― le contrôle des travaux effectués par le titulaire du contrat de partenariat au regard des obligations résultant des procédures d'autorisation au titre des lois et règlements applicables et, le cas échéant, au regard de la ou des déclarations d'utilité publique relatives au projet.

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Publication d'un arrêté concernant un contrat de partenariat

Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2012 prévoit la publication au Journal officiel pour un projet de barrages.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2012

Arrêté du 29 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3