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Arrêté du 19 novembre 2012

autorisant la société KEM ONE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

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Autorisation de vente de gaz naturel pour KEM ONE

Résumé. La société KEM ONE a le droit de vendre du gaz naturel uniquement pour ses besoins industriels.

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Autorisation exceptionnelle de fourniture de gaz pour KEM ONE

Résumé. La société KEM ONE obtient une autorisation pour vendre du gaz naturel occasionnellement, mais seulement pour ses propres besoins industriels.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 novembre 2012, la société KEM ONE, dont le siège social est situé 210, avenue Jean-Jaurès, 69007 Lyon, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, limitée à des opérations occasionnelles d'achat et de vente aux points d'échange de gaz du territoire français, pour les besoins de l'activité de ses sites industriels.
Le volume de gaz échangé ou vendu au cours d'une année civile ne peut dépasser le volume de gaz consommé directement par ces sites industriels.
La société KEM ONE, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie (Obligations des entreprises du secteur du gaz), et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.

Arrêté du 19 novembre 2012