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Arrêté du 20 novembre 2012

portant désignation du site Natura 2000 massif de la Serre (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 dans le Jura

Résumé. Un espace naturel dans le Jura est protégé pour préserver la biodiversité, notamment en listant les oiseaux protégés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414 (5°) et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Création d'une zone de protection spéciale Natura 2000 dans le Jura

Résumé. Un espace naturel dans le Jura est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de la Serre » (zone de protection spéciale FR 4312021) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/45 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Amange, Archelange, Brans, Châtenois, Chevigny, Frasne-les-Meulières, Gredisans, Malange, Menotey, Moissey, Offlanges, Rainans, Saligney, Serre-les-Moulières, Thervay, Vriange.

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 du massif de la Serre

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans le site Natura 2000 du massif de la Serre.

La liste d'espèce d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 massif de la Serre figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et la liste des oiseaux protégés du site Natura 2000 massif de la Serre sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone protégée Natura 2000 dans le Jura) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans le massif de la Serre) peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 massif de la Serre.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2012

Arrêté du 20 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4