JORF n° 0076 du 29 mars 2012

Convention du 23 septembre 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Initiatives d'excellence »)

Décret n° 2012-415 du 23 mars 2012 relatif au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement prévu à l'article L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2012-416 du 23 mars 2012 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny

Arrêté du 16 mars 2012 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la territorialisation des tirs de défense et modifiant l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Arrêté du 23 mars 2012 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne

Arrêté du 26 mars 2012 abrogeant l'arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Arrêté du 19 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 20 mars 2012 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger

Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)

Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Arrêté du 20 mars 2012 fixant le montant des dépenses de toute nature soumis à la procédure de certification

Arrêté du 20 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion de l'activité et des mesures éducatives 2010 »

Décret du 23 mars 2012 approuvant les modifications apportées aux statuts et au titre d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique, approuvant la dissolution par fusion-absorption par cette fondation d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette seconde fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à la fondation reconnue d'utilité publique absorbante

Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2012)

Arrêté du 14 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours de directeur de police

Arrêté du 15 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « basson », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs

Arrêté du 20 mars 2012 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours et d'assistance

Arrêté du 26 mars 2012 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches pour l'élection du Président de la République

Décision du 19 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décision du 19 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décision du 19 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décision du 27 mars 2012 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Décret n° 2012-417 du 28 mars 2012 relatif à l'assistance internationale au recouvrement de certaines créances publiques

Décret du 23 mars 2012 portant classement de la commune de Rivedoux-Plage (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Décret n° 2012-418 du 23 mars 2012 portant modification de l'article R. 5221-48 du code du travail

Arrêté du 15 mars 2012 portant création du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie

Arrêté du 15 mars 2012 portant création du titre professionnel de préparateur(trice) en maroquinerie

Arrêté du 20 mars 2012 portant approbation du référentiel de classement des emplois en services actifs applicable aux entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le secteur de l'assurance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel

Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Arrêté du 13 mars 2012 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

Arrêté du 21 mars 2012 relatif à la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels

Arrêté du 23 février 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du programme de rétablissement du thon rouge de l'Atlantique Ouest

Arrêté du 29 février 2012 portant modalités de gestion administrative des autorisations d'exploitation des cultures marines et modalités de contrôle sur le terrain

Arrêté du 14 mars 2012 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

Arrêté du 20 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Décision du 27 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial

Arrêté du 20 février 2012 relatif aux modalités de recrutement des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 2 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 2 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 2 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours internes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 2 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 2 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Décret du 27 mars 2012 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - M. Caillol (Philippe)

Arrêté du 20 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Lorraine)

Arrêté du 19 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 7 mars 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 7 mars 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 7 mars 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 16 mars 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 16 mars 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 23 mars 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - M. Kohler (Alexis)

Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Midi-Pyrénées)

Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (contrôle des assurances)

Arrêté du 10 février 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination au conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines de l'Est

Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 27 mars 2012 portant intégration, nomination, promotion, mutation et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 29 février 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 27 mars 2012 portant promotion, intégration, mutation et affectation (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 19 mars 2012 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 26 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre