Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0076 du 29 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2012-4154 articles · 23 mars 2012
Création d'un fonds pour l'accompagnement au logement

Décret n° 2012-415 du 23 mars 2012 relatif au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement prévu à l'article L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation

Décret2012-4168 articles · 23 mars 2012
Fermeture d'un office de logement social à Champigny-sur-Marne

Décret n° 2012-416 du 23 mars 2012 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne

Décret2012-4173 articles · 28 mars 2012
Simplification des procédures fiscales et douanières

Décret n° 2012-417 du 28 mars 2012 relatif à l'assistance internationale au recouvrement de certaines créances publiques

Décret2012-4183 articles · 23 mars 2012
Facilitation d'inscription pour les travailleurs étrangers avec carte bleue européenne

Décret n° 2012-418 du 23 mars 2012 portant modification de l'article R. 5221-48 du code du travail

Décret2012-4194 articles · 23 mars 2012
Simplification des contrats d'apprentissage pour un bac pro

Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel

Autres textes généraux

70 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté4 articles · 8 mars 2012
Création d'un site Natura 2000 pour protéger les oiseaux

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny

Arrêté0016 mars 2012

Arrêté du 16 mars 2012 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Arrêté5 articles · 16 mars 2012
Protection des troupeaux contre les loups

Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la territorialisation des tirs de défense et modifiant l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Arrêté2 articles · 23 mars 2012
Liquidation d'un office public de l'habitat à Champigny-sur-Marne

Arrêté du 23 mars 2012 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne

Arrêté1 article · 26 mars 2012
Suppression d'une régie d'avances dans un ministère

Arrêté du 26 mars 2012 abrogeant l'arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Arrêté4 articles · 19 mars 2012
Modification et gestion des biens d'un centre culturel à l'étranger

Arrêté du 19 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière

Arrêté0020 mars 2012

Arrêté du 20 mars 2012 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger

Arrêté5 articles · 27 février 2012
Création et suppression d'un service pour les jeunes en difficulté

Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)

Arrêté1 article · 1er mars 2012
Suppression de lignes dans les régies de recettes et d'avances pour certains établissements pénitentiaires

Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté1 article · 1er mars 2012
Suppression de lignes budgétaires pour les services pénitentiaires d'outre-mer

Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté11 articles · 19 mars 2012
Modification des règles des ventes aux enchères

Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Arrêté0020 mars 2012

Arrêté du 20 mars 2012 fixant le montant des dépenses de toute nature soumis à la procédure de certification

Arrêté0020 mars 2012

Arrêté du 20 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion de l'activité et des mesures éducatives 2010 »

Arrêté1 article · 12 mars 2012
Ouverture de concours pour éducateurs sportifs territoriaux

Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2012)

Arrêté1 article · 14 mars 2012
Modification des épreuves du concours de directeur de police municipale en Île-de-France

Arrêté du 14 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours de directeur de police

Arrêté1 article · 15 mars 2012
Concours de professeur de basson dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 15 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « basson », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs

Arrêté4 articles · 20 mars 2012
Modification des règles de sécurité civile

Arrêté du 20 mars 2012 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours et d'assistance

Arrêté7 articles · 26 mars 2012
Règles d'impression et d'affichage pour les élections présidentielles

Arrêté du 26 mars 2012 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches pour l'élection du Président de la République

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Enquête INSEE sur les technologies de l'information

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »

Arrêté0019 mars 2012

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté11 articles · 19 mars 2012
Modification des règles d'admission à l'école de la statistique

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Arrêté0019 mars 2012

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Arrêté5 articles · 15 mars 2012
Création du titre professionnel de piqueur en maroquinerie

Arrêté du 15 mars 2012 portant création du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie

Arrêté5 articles · 15 mars 2012
Création d'un nouveau métier en maroquinerie

Arrêté du 15 mars 2012 portant création du titre professionnel de préparateur(trice) en maroquinerie

Arrêté2 articles · 20 mars 2012
Nouveau classement des emplois dans les industries électriques et gazières

Arrêté du 20 mars 2012 portant approbation du référentiel de classement des emplois en services actifs applicable aux entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Arrêté2 articles · 22 mars 2012
Ajout d'un nouveau médicament contre le cancer

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 22 mars 2012
Autorisation d'un nouveau médicament contre le cancer

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 22 mars 2012
Retrait d'un médicament contre le cancer

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 22 mars 2012
Retrait d'un médicament anticancéreux

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 13 mars 2012
Modification des épreuves du concours de conseiller d'orientation-psychologue

Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Arrêté4 articles · 13 mars 2012
Création d'une commission pour équivalences de diplômes en psychologie

Arrêté du 13 mars 2012 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues

Arrêté2 articles · 19 mars 2012
Redéfinition des compétences au sein de la direction du budget

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

Arrêté2 articles · 21 mars 2012
Gestion financière d'un centre en Polynésie française

Arrêté du 21 mars 2012 relatif à la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels

Arrêté10 articles · 23 février 2012
Règles de pêche du thon rouge dans l'Atlantique Ouest

Arrêté du 23 février 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du programme de rétablissement du thon rouge de l'Atlantique Ouest

Arrêté10 articles · 29 février 2012
Création d'un cadastre pour les exploitations conchylicoles

Arrêté du 29 février 2012 portant modalités de gestion administrative des autorisations d'exploitation des cultures marines et modalités de contrôle sur le terrain

Arrêté4 articles · 14 mars 2012
Reconnaissance et validité d'organisations de producteurs maritimes

Arrêté du 14 mars 2012 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

Arrêté5 articles · 20 mars 2012
Protection des palmiers contre un insecte nuisible

Arrêté du 20 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Arrêté16 articles · 19 mars 2012
Formation pour devenir médiateur familial

Arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial

Arrêté12 articles · 20 février 2012
Recrutement des enseignants-chercheurs au Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 20 février 2012 relatif aux modalités de recrutement des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté2 articles · 2 mars 2012
Ouverture de postes d'ingénieurs de recherche par le CNRS

Arrêté du 2 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté2 articles · 2 mars 2012
Ouverture de postes au CNRS

Arrêté du 2 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté2 articles · 2 mars 2012
Recrutement de techniciens de la recherche par le CNRS

Arrêté du 2 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours internes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté2 articles · 2 mars 2012
Ouverture de concours pour des postes d'assistants ingénieurs au CNRS

Arrêté du 2 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté2 articles · 2 mars 2012
Concours internes au CNRS pour des postes d'adjoints techniques

Arrêté du 2 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Obligation d'un accord sur le dialogue social dans l'assurance

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le secteur de l'assurance

Arrêté4 articles · 22 mars 2012
Règles financières pour les chambres régionales

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2006 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Décision4
Voir 4 textes
Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima dans l'industrie avicole

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la professionnalisation dans l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur le dialogue social

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Concours de recrutement d'un cadre supérieur socio-éducatif

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un cadre supérieur socio-éducatif

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste de cadre supérieur socio-éducatif

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement pour psychologues dans la Manche

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Consultation publique sur les règles de production des vins AOC du Beaujolais

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié », Saint-Amour »

Avis1 article
'Châtaigne d'Ardèche': modification des règles

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes

Mesures nominatives

34 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 20 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 20 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 20 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Retraite d'une administratrice civile

Arrêté du 20 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Retrait d'une administratrice civile pour limite d'âge

Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2012
Nomination d'un nouveau secrétaire général pour le Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2012
Nomination d'un ingénieur comme directeur adjoint

Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Nomination d'un directeur adjoint pour l'environnement et le logement en Lorraine

Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Lorraine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 19 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'ANH

Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2012
Désignation d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Arrêté du 7 mars 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2012
Désignation d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Arrêté du 7 mars 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2012
Nomination d'une assesseure suppléante pour les tribunaux des enfants

Arrêté du 7 mars 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Prolongation d'activité pour les magistrats

Arrêté du 16 mars 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Retraite de deux magistrats avec prolongation d'activité

Arrêté du 16 mars 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2012
Reconduction d'un magistrat dans un poste administratif

Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2012
Nomination d'un directeur pour un poste régional

Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Midi-Pyrénées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Retraite anticipée d'un commissaire contrôleur en chef des assurances

Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (contrôle des assurances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2012
Nomination d'un agent comptable pour une caisse de retraite

Arrêté du 10 février 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Nomination d'un représentant des travailleurs des mines

Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination au conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines de l'Est

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire à des postes clés

Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2012
Nomination de Fabienne Boussin

Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire dans l'éducation

Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2012
Nomination d'un agent comptable intérimaire

Arrêté du 29 février 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2012
Promotions et mutations d'agents des finances publiques

Arrêté du 27 mars 2012 portant promotion, intégration, mutation et affectation (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration du château de Versailles

Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2012
Retraite anticipée d'un architecte et urbaniste de l'État

Arrêté du 19 mars 2012 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mars 2012
Départ d'un conseiller ministériel

Arrêté du 26 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre