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Arrêté du 22 mars 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Retrait d'un médicament contre le cancer

Résumé. Un médicament contre le cancer, l'Endoxan, est retiré de la vente pour des raisons de santé publique.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Retrait d'un médicament anticancéreux

Résumé. Un médicament contre le cancer, l'Endoxan, est retiré de la vente car son autorisation a été annulée.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est radiée (AMM abrogée) :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD DÉNOMINATION
ENDOXAN 1 000 mg, poudre pour solution injectable BAXTER SAS 9167977 ENDOXAN 1 000 mg, flacon en verre de 1 519 mg
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 22 mars 2012
Article 1
Article 2