Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 mars 2012,
Arrête :
Le titre professionnel de piqueur (se) en maroquinerie est créé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Le titre piqueur (se) en maroquinerie est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
2 versions
1 cité
Le titre professionnel de piqueur (se) en maroquinerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Réaliser le piquage à plat de pièces et sous-ensembles de maroquinerie.
Réaliser le piquage en forme de sous-ensembles de maroquinerie.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
2 versions
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour