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Arrêté du 15 mars 2012

portant création du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du titre professionnel de piqueur en maroquinerie

Résumé. Un nouveau métier de piqueur en maroquinerie est créé pour assembler des pièces de cuir et fabriquer des accessoires.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2012 · Dernière version le 9 juin 2013

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Création du titre professionnel de piqueur en maroquinerie

Résumé. Un nouveau titre professionnel de piqueur en maroquinerie est créé pour un an, et enregistré pour cinq ans dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Le titre professionnel de piqueur (se) en maroquinerie est créé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

Le titre piqueur (se) en maroquinerie est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mars 2012 · Dernière version le 9 juin 2013

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Définition du métier de piqueur en maroquinerie

Résumé. Le métier de piqueur en maroquinerie consiste à assembler des pièces de cuir à plat ou en forme pour créer des accessoires.

Le titre professionnel de piqueur (se) en maroquinerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser le piquage à plat de pièces et sous-ensembles de maroquinerie.

2. Réaliser le piquage en forme de sous-ensembles de maroquinerie.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Inscription d'un titre professionnel en maroquinerie

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de piqueur en maroquinerie dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Nomination du délégué général pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme un responsable pour appliquer les règles d'un titre professionnel en maroquinerie.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de piqueur en maroquinerie

Résumé. Le piqueur en maroquinerie assemble des pièces pour créer des articles comme des portefeuilles ou des sacs.

Fait le 15 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Arrêté du 15 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe