JORF n°0076 du 29 mars 2012

Arrêté du 7 mars 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2012, est désignée pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2013 dans la juridiction ci-dessous :

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

Assesseure suppléante :
Mme Corinne Pascale Madeleine GEORGER, épouse DURAN LOPEZ.