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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'une assesseure suppléante pour les tribunaux des enfants à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Un arrêté du 7 mars 2012 désigne une assesseure suppléante pour les tribunaux des enfants à Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu'à fin 2013.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2012, est désignée pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2013 dans la juridiction ci-dessous :
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure suppléante :
Mme Corinne Pascale Madeleine GEORGER, épouse DURAN LOPEZ.
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