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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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'Châtaigne d'Ardèche': modification des règles

Résumé. Un syndicat veut changer les règles de l'appellation 'Châtaigne d'Ardèche' et donne 15 jours pour s'opposer.

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Modification des règles pour la châtaigne d'Ardèche

Résumé. Le Syndicat de défense de la châtaigne d'Ardèche demande à modifier les règles de l'appellation 'Châtaigne d'Ardèche' et ouvre une période de 15 jours pour recueillir les oppositions.

Le Syndicat de défense de la châtaigne d'Ardèche a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Châtaigne d'Ardèche".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Châtaigne d'Ardèche" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine "Châtaigne d'Ardèche" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, ZI les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChataigneDArdeche2012.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUChataigneDArdeche2012.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Châtaigne d'Ardèche" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : ZI les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

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