Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont modifiées conformément au présent arrêté.
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JORF n°0076 du 29 mars 2012
Arrêté du 19 mars 2012
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des épreuves économiques ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique en date du 9 mars 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2010 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2010 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2010 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2010 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2010 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2010 > > Art. 9, Art. 11 > >
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2 modifiés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2010 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2010 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 10
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.
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Article 11
Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
J.-L. Tavernier