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Arrêté du 23 mars 2012

portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liquidation d'un office public de l'habitat à Champigny-sur-Marne

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2012 nomme la Fédération des offices publics de l'habitat pour gérer la liquidation d'un office à Champigny-sur-Marne et désigne deux directeurs pour appliquer cette décision.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 421-7 (Création, dissolution et fusion des offices publics de l'habitat) et R. 421-1 ;

Vu le décret n° 2012-416 du 23 mars 2012 (Fermeture d'un office de logement social à Champigny-sur-Marne) portant dissolution de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne,

Arrête :

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Désignation d'un liquidateur pour un office public de l'habitat

Résumé. La Fédération des offices publics de l'habitat est nommée pour gérer la liquidation d'un office à Champigny-sur-Marne.

La Fédération des offices publics de l'habitat, association constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, siégeant à Paris (8e), 14, rue Lord-Byron, représentée légalement par son directeur général Maurice Carraz, est désignée liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne. Elle a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptable de l'office dissous.

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Exécution d'un arrêté sur la liquidation d'un office public de l'habitat

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la liquidation d'un office public de logement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2012.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

E. Jalon

Arrêté du 23 mars 2012
Article 1
Article 2