Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 421-7 et R. 421-1 ;
Vu le décret n° 2012-416 du 23 mars 2012 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne,
Arrête :
La Fédération des offices publics de l'habitat, association constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, siégeant à Paris (8e), 14, rue Lord-Byron, représentée légalement par son directeur général Maurice Carraz, est désignée liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne. Elle a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptable de l'office dissous.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 mars 2012.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jalon