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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes RDS pour les services de radio
Résumé. Un comité a décidé de mettre à jour les codes RDS pour les services de radio, en modifiant la liste des paramètres autorisés.
Par délibération en date du 13 février 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios), a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les paramètres d'un service défini à l'annexe modifient la liste des paramètres RDS autorisés.
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