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Arrêté du 19 mars 2012

modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Enquête INSEE sur les technologies de l'information

Résumé. L'INSEE peut maintenant utiliser des données automatisées pour une enquête sur les technologies de l'information et de la communication, qui dure en avril et mai et concerne 27 000 ménages.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2010 (Enquête INSEE sur l'utilisation des technologies) modifié autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication » ;

Vu le visa n° 2012A068EC du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie conférant un caractère obligatoire à l'enquête ;

Vu le label d'intérêt général et de qualité statistique n° 98/Label/D.120 du comité du label en date du 13 décembre 2011 ;

Vu le récépissé n° 1354248-V3 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 7 mars 2012,

Arrête :

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Modification d'une enquête statistique annuelle

Résumé. L'INSEE peut maintenant utiliser des données automatisées pour une enquête sur les technologies de l'information et de la communication, qui dure en avril et mai et concerne 27 000 ménages.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des catégories d'informations traitées

Résumé. Les informations traitées changent pour inclure l'utilisation de l'internet mobile au lieu des compétences en informatique et internet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Arrêté du 19 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3