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Décret du 23 mars 2012

approuvant les modifications apportées aux statuts et au titre d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique, approuvant la dissolution par fusion-absorption par cette fondation d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette seconde fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à la fondation reconnue d'utilité publique absorbante

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de la Fondation Rhône-Alpes Futur

Résumé. Un décret change le nom et les règles d'une fondation pour l'aider à mieux soutenir l'université de Lyon, et supprime une autre fondation en lui donnant ses biens.

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Modification et dissolution de fondations à Lyon

Résumé. Un décret du 23 mars 2012 modifie le nom et les statuts de la Fondation Rhône-Alpes Futur, qui devient la Fondation pour l'université de Lyon, et dissout une autre fondation en lui transférant ses actifs.

Par décret en date du 23 mars 2012 :
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation dite « Fondation Rhône-Alpes Futur », dont le siège est à Lyon (Rhône), et qui s'intitulera désormais « Fondation pour l'université de Lyon » ;
Sont approuvées la dissolution par fusion-absorption de la fondation dite « Fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est » et la dévolution de son actif à la fondation dite « Fondation pour l'université de Lyon » ;
Est abrogé le décret du 28 février 1919 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est », dont le siège est à Lyon (Rhône).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Décret du 23 mars 2012