Abrogé31 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 30 mars 2012
La mission de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger est prorogée pour une durée de trois ans.
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Arrêté du 20 mars 2012
Abrogé31 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2006 portant création d'une commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'assemblée des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2009 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger ;
Vu le rapport remis par la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger lors de la 16e session plénière de l'assemblée des Français de l'étranger de mars 2012,
Arrête :
Abrogé31 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 30 mars 2012
Le mandat de cette commission prend fin lors de l'adoption de son rapport final par l'assemblée des Français de l'étranger. L'adoption de ce rapport doit intervenir, au plus tard, au cours de la session plénière de mars 2015. Avant cette échéance, la commission a la faculté de présenter des rapports intermédiaires.
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Abrogé31 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 30 mars 2012
La commission est composée de 41 membres, au maximum.
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Abrogé31 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 30 mars 2012
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
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Fait le 20 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul
Abrogé depuis le vendredi 31 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2014art. 1 (V)
En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au jeudi 30 octobre 2014
Arrêté du 20 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4