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Arrêté du 26 mars 2012

abrogeant l'arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie d'avances dans un ministère

Résumé. Un arrêté de 2012 met fin à un système de gestion des avances dans un ministère, à partir du 31 mars.

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Suppression d'une régie d'avances ministérielle

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime une régie d'avances dans un ministère, effective à partir du 31 mars.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mars 2012, l'arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est abrogé.
La régie est supprimée à compter du 31 mars 2012.

Arrêté du 26 mars 2012