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Arrêté du 19 mars 2012

modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition des compétences au sein de la direction du budget

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2012 redéfinit les rôles et responsabilités des services de la direction du budget.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique en date du 8 mars 2012,

Arrête :

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Modification des compétences budgétaires

Résumé. L'arrêté modifie les compétences des sous-directions et bureaux de la direction du budget, en précisant les missions et programmes dont ils sont responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Arrêté du 19 mars 2012
Article 1
Article 2