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Arrêté du 27 mars 2012

portant nomination (administration centrale)

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Reconduction d'un magistrat dans un poste administratif

Résumé. Un magistrat est reconduit dans son poste de sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer.

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Reconduction d'un magistrat dans ses fonctions

Résumé. Un magistrat est reconduit dans son poste de sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer.

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 27 mars 2012, M. JUY-BIRMANN (Rodolphe), magistrat de l'ordre judiciaire, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur, chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Arrêté du 27 mars 2012