Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 mars 2012

portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et gestion des biens d'un centre culturel à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2012 modifie un précédent arrêté et organise la répartition des biens d'un centre culturel français au Malawi, ainsi que le transfert de fonds en Zambie.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 de finances pour 1974 ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er (Autonomie financière des établissements culturels français à l'étranger), 2 (Gestion financière groupée d'établissements à l'étranger), 15 (Nomination de l'agent comptable) et 17 (Prestation de serment et rémunération de l'agent comptable) ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et le montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 23 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2011 est modifié par l'article 1 de l'arrêté du 19 mars 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des biens d'un centre culturel français au Malawi

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2012 répartit les biens d'un centre culturel français entre différentes institutions et personnes au Malawi, et transfère les fonds restants vers des comptes en Zambie.

L'ensemble des biens immobilisables de cet établissement est dévolu selon l'état des biens signé par le directeur de l'établissement et l'agent comptable en date du 14 juillet 2011 et qui se décompose comme suit :
― à l'ambassade de France au Malawi (matériels informatiques et DVD) ;
― au Gouvernement malawite (matériels informatiques, techniques et de bureau ; véhicule ; divers mobiliers) ;
― à la fondation Jacaranda (matériels informatiques et techniques, divers mobiliers) ;
― au secteur éducatif malawite (livres et magazines, instruments de musique) ;
― aux employés et prestataires de services, (matériels informatiques, divers mobiliers, livres et magazines).
Le reliquat du compte bancaire local du centre culturel français de Blantyre sera viré sur le compte de l'antenne de l'ambassade de France en Zambie à Lilongwe, au Malawi. Le régisseur encaissera ensuite ce transfert en recettes diverses pour le compte de l'ambassade de France en Zambie.
Le solde du compte dépôt de fonds au Trésor ouvert auprès de la trésorerie générale pour l'étranger sera reversé sur le compte en France de l'Alliance française de Lusaka (Zambie).

En vigueur depuis le 30 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'agent comptable dans la liquidation d'un établissement

Résumé. L'agent comptable s'occupe de régler les comptes d'un établissement après sa fermeture.

L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.

En vigueur depuis le 30 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la gestion des biens d'un établissement

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la gestion des biens d'un établissement, qui prend effet à partir du 31 décembre 2011.

Le sous-directeur de la comptabilité au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 31 décembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2012.

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

J.-Y. Roux

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des finances publiques et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Tanguy

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Arrêté du 19 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4