Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 12 mars 2012

portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association de financement de parti politique

Résumé. Une association a obtenu l'autorisation pour financer un parti politique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association de financement

Résumé. Une association de financement de parti politique a été agréée par la Commission nationale des comptes de campagne.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 mars 2012, l'association de financement du parti Citoyens indignés du 94 AFCI94, dont le siège social est situé 3, rue Emile-Levassor, 94320 Thiais, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Citoyens indignés du 94 CI'94 » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national français.

Décision du 12 mars 2012