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Modification du programme des épreuves de concours
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 1991Art. 9
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1991 modifié fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 1991Art. 9
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 juin 2012
Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté modificatif.
1 version
En vigueur depuis le 1 juin 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
1 version
En vigueur depuis le 1 juin 2012
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mars 2012.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général
de l'administration et de la fonction publique,
T. Andrieu
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012