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Arrêté du 13 mars 2012

modifiant l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

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Modification des épreuves du concours de conseiller d'orientation-psychologue

Résumé. Les épreuves du concours pour devenir conseiller d'orientation-psychologue changent pour inclure des connaissances en psychologie, économie et orientation scolaire.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1991 modifié fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues,

Arrêtent :

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Modification du programme des épreuves de concours

Résumé. Le programme des épreuves du concours change pour inclure des connaissances en psychologie, économie et orientation scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 1991Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 1991
Art. 9

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I et II d'un autre arrêté par de nouvelles versions.

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté modificatif.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du concours

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur le 1er juin 2012 pour le concours de la session 2013.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des épreuves du concours

Résumé. Les épreuves pour devenir directeur de centre d'information et d'orientation ou conseiller d'orientation-psychologue changent.

Fait le 13 mars 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général

de l'administration et de la fonction publique,

T. Andrieu

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Arrêté du 13 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe