Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 mars 2012

portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours et d'assistance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité civile

Résumé. Un arrêté change le nom d'une fédération de secours et met à jour les règles de sécurité civile.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 (Agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours) portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premier secours, assistance médicale ;

Vu la déclaration de modification n° W912000295 du 21 mai 2010 émise par la préfecture de l'Essonne,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une fédération de secours

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une fédération de secours pour enlever 'médicale' et ajouter 'd'assistance'.

Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé sont modifiés comme suit :
Au lieu de : « Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale », lire : « Fédération unité mobile de premiers secours et d'assistance ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie et remplace une annexe d'un règlement précédent.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité civile.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des associations et délégations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté liste les associations et délégations chargées de missions de sécurité civile dans chaque département.

Fait le 20 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

Arrêté du 20 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe