Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premier secours, assistance médicale ;
Vu la déclaration de modification n° W912000295 du 21 mai 2010 émise par la préfecture de l'Essonne,
Arrête :
Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé sont modifiés comme suit :
Au lieu de : « Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale », lire : « Fédération unité mobile de premiers secours et d'assistance ».
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L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J.-P. Kihl